Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de Crenviaroseq, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Crenviaroseq.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service": désigne les conseils d'investissement et services financiers fournis par Crenviaroseq.
- "Utilisateur": désigne toute personne qui accède ou utilise nos services.
- "Contenu": désigne toutes les informations, analyses, et recommandations fournies via nos services.
- "Société": désigne Crenviaroseq et ses représentants autorisés.
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.
Cette licence est soumise aux restrictions suivantes :
- Utilisation uniquement pour vos besoins personnels d'investissement
- Interdiction de reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Interdiction d'utiliser nos services à des fins illégales
- Interdiction de tenter d'accéder aux systèmes non autorisés
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services pour des activités frauduleuses
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou non autorisées
- La transmission de virus ou codes malveillants
- L'usurpation d'identité ou la fausse représentation
- La perturbation du fonctionnement de nos services
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services appartiennent à Crenviaroseq.
Notre contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation d'informations sont régies par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant nos services, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. /politique-confidentialite
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant nos services.
Des avertissements détaillés sont disponibles sur notre page dédiée. /avertissements
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si nécessaire, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français à Paris selon le droit français.
Résolution en Ligne des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :
Plateforme européenne ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette clause ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, certaines dispositions continueront de s'appliquer.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Droit français
Tribunaux de Paris, France
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Crenviaroseq concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@crenviaroseq.com ou au +33 7 22169686.
Dernière mise à jour: 18 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 18 juin 2025